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DEUXIEME TABLEAU DES ELEMENTS RETENUS POUR LE CALCUL DES BENEFICES AGRICOLES FORFAITAIRES IMPOSABLES AU TITRE DE L'ANNEE 2004 (REVENUS DE 2004) ANNEXE au n°207 - J.O. du 06/09/05 (art. R.*2-1 du livre des procédures fiscales) avec l'aimable autorisation de la revue   Abonnez-vous =>

Comme chaque année, nous publions le tableau des bénéfices forfaitaires connus pour l’apiculture. Nous remarquons cette année qu’il y a finalement très peu de départements où le bénéfice forfaitaire n’a pas été fixé, la Commission centrale n’aura pas à statuer sur de nombreux dossiers. Nous rappelons que nous sommes présents à cette Commission centrale dès lors que l’Association ou le Syndicat départemental nous a transmis son compte d’exploitation, celui de l’Administration et le pouvoir délivré par la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles.Nous rappelons que seules les exploitations comportant plus de 10 ruches à cadres, groupées ou disséminées sont seules taxées spécialement.
01 - AIN
par ruche à cadres 10,00 ?
02 - AISNE
par ruche à cadres 5,50 ?
03 - ALLIER
par ruche à cadres 8,00 ?
04 - ALPES DE HAUTE-PROVENCE
par ruche à cadres 7,50 ?
05 - ALPES (HAUTES-)
par ruche sédentaire à cadres 6,00 ?
par ruche pastorale à cadres 17,00 ?
06 - ALPES-MARITIMES
par ruche à cadres 9,50 ?
07 - ARDECHE
par ruche à cadres 12,00 ?
08 - ARDENNES
par ruche à cadres 11,00 ?
09 - ARIEGE
par ruche sédentaire à cadres 6,00 ?
par ruche pastorale à cadres 7,50 ?
10 - AUBE
par ruche à cadres 7,00 ?
11 - AUDE
par ruche sédentaire à cadres 9,00 ?
par ruche pastorale à cadres 12,00 ?
12 - AVEYRON
par ruche sédentaire à cadres 7,50 ?
par ruche pastorale à cadres 7,50 ?
13 - BOUCHES-DU-RHONE
par ruche à cadres 9,50 ?
14 - CALVADOS
par ruche à cadres 8,00 ?
15 - CANTAL
par ruche à cadres 8,00 ?
16 - CHARENTE
par ruche à cadres 8,00 ?
17 - CHARENTE-MARITIME
par ruche à cadres 8,00 ?
18 - CHER
par ruche à cadres 8,50 ?
19 - CORREZE
par ruche à cadres 7,00 ?
20A - CORSE DU SUD
par ruche à cadres 18,00 ?
20B - CORSE (HAUTE-)
par ruche à cadres 18,00 ?
21 - COTE-D’OR
par ruche à cadres 8,50 ?
22 - COTES-D’ARMOR
par ruche à cadres 10,50 ?
23 - CREUSE
par ruche à cadres 7,00 ?
24 - DORDOGNE
par ruche sédentaire à cadres 7,65 ?
par ruche pastorale à cadres 8,50 ?
25 - DOUBS
Région I : Plaines et premiers plateaux, par ruche à cadres 8,00 ?
Région II : Plateaux supérieurs et montagne (Cantons de Montbenoit,
Morteau, Mouthe et Pontarlier), par ruche à cadres 12,00 ?
26 - DROME
par ruche à cadres 12,00 ?
27 - EURE
par ruche à cadres 8,00 ?
28 - EURE-ET-LOIR
par ruche à cadres 8,50 ?
29 - FINISTERE
par ruche à cadres 10,00 ?
30 - GARD
par ruche sédentaire à cadres 7,20 ?
par ruche pastorale à cadres 9,60 ?
31 - GARONNE (HAUTE-)
par ruche sédentaire à cadres 7,00 ?
par ruche pastorale à cadres 8,00 ?
32 - GERS
par ruche sédentaire à cadres 6,00 ?
par ruche pastorale à cadres 7,50 ?
33 - GIRONDE
par ruche sédentaire à cadres 7,65 ?
par ruche pastorale à cadres 8,50 ?
34 - HERAULT
par ruche sédentaire à cadres (plaine) 7,20 ?
par ruche sédentaire à cadres (montagne) 4,50 ?
par ruche pastorale à cadres (montagne) 9,60 ?
35 - ILLE-ET-VILAINE
par ruche à cadres 10,00 ?
36 - INDRE
par ruche à cadres 8,75 ?
37 - INDRE-ET-LOIRE
par ruche à cadres 8,50 ?
38 - ISERE
par ruche à cadres 10,00 ?
39 - JURA
Région I (plateaux) : 1200 ?
Région II (plaines) 8,00 ?
40 - LANDES
par ruche sédentaire à cadres 7,65 ?
par ruche pastorale à cadres 8,50 ?
41 - LOIR-ET-CHER
par ruche à cadres 8,75 ?
42 - LOIRE
par ruche à cadres 9,50 ?
43 - LOIRE (HAUTE-)
par ruche à cadres 8,00 ?
44 - LOIRE-ATLANTIQUE
par ruche à cadres 8,00 ?
45 - LOIRET
par ruche à cadres 8,75 ?
46 - LOT
par ruche à cadres 7,50 ?
47 - LOT-ET-GARONNE
par ruche à cadres non communiqué
48 - LOZERE
par ruche sédentaire à cadres 8,75 ?
par ruche pastorale à cadres 11,50 ?
49 - MAINE-ET-LOIRE
par ruche à cadres 12,00 ?
50 - MANCHE
par ruche à cadres 8,00 ?
51 - MARNE
par ruche à cadres 10,50 ?
52 - MARNE (HAUTE-)
par ruche à cadres 7,50 ?
53 - MAYENNE
par ruche à cadres 10,50 ?
54 - MEURTHE-ET-MOSELLE
Cantons de Baccarat, Badonviller et Cirey-sous-Vezouze
par ruche à cadres 8,00 ?
Surplus du département (plaine), par ruche à cadres 18,00 ?
55 - MEUSE
par ruche à cadres 11,00 ?
56 - MORBIHAN
par ruche à cadres 10,00 ?
57 - MOSELLE
Arrondissements de Sarrebourg et de Sarreguemines :
par ruche à cadres 14,00 ?
Surplus du département : par ruche à cadres 18,00 ?
58 - NIEVRE
par ruche à cadres 8,50 ?
59 - NORD
par ruche à cadres 4,50 ?
60 - OISE
par ruche à cadres 5,50 ?
61 - ORNE
par ruche à cadres 8,00 ?
62 - PAS-DE-CALAIS
par ruche à cadres 4,50 ?
63 - PUY-DE-DOME
par ruche à cadres 8,00 ?
64 -PYRENEES-ATLANTIQUES
par ruche sédentaire à cadres 7,65 ?
par ruche pastorale à cadres 8,50 ?
65 - PYRENEES (HAUTES-)
par ruche sédentaire à cadres 6,00 ?
par ruche pastorale à cadres 7,50 ?
66 - PYRENEES-ORIENTALES
par ruche sédentaire à cadres 9,00 ?
par ruche pastorale à cadres 12,00 ?
67 - RHIN (BAS-)
par ruche sédentaire à cadres 8,00 ?
par ruche pastorale à cadres 12,00 ?
68 - RHIN (HAUT-)
par ruche sédentaire à cadres 8,00 ?
par ruche pastorale à cadres 12,00 ?
69 - RHONE
par ruche à cadres 10,00 ?
70 - SAONE (HAUTE-)
Zone de montagne : Amage, Amont, Belfahy, Beulotte-Saint-Laurent,
Corravillers, Fresse, Haut-du-Them, La Longine, Miellin, La Montagne,
Plancher-Bas, Plancher-les-Mines, Ronchamp, La Rosière, Servance,
Ternuay, Esmoulières, Faucogney, Saint-Barthélémy, Saint-Bresson
par ruche à cadres 12,50 ?
Surplus du département , par ruche à cadres 9,00 ?
71 - SAONE-ET-LOIRE
par ruche à cadres 8,50 ?
72 - SARTHE
par ruche à cadres 10,50 ?
73 - SAVOIE
par ruche à cadres 10,00 ?
74 - SAVOIE (HAUTE-)
par ruche à cadres 10,00 ?
75 - SEINE
par ruche à cadres non communiqué
76 - SEINE-MARITIME
par ruche à cadres 6,50 ?
77 - SEINE-ET-MARNE
par ruche à cadres 11,00 ?
78 - YVELINES
par ruche à cadres 11,00 ?
79 - SEVRES (DEUX-)
par ruche à cadres 8,00 ?
80 - SOMME
par ruche à cadres 5,50 ?
81 - TARN
Lauragais et Côteaux molassiques :
par ruche sédentaire à cadres 7,00 ?
Autres régions : par ruche sédentaire à cadres 7,50 ?
82 - TARN-ET-GARONNE
par ruche sédentaire à cadres 7,00 ?
83 - VAR
par ruche à cadres 10,00 ?
84 - VAUCLUSE
par ruche à cadres 9,50 ?
85 - VENDEE
par ruche à cadres 8,00 ?
86 - VIENNE
par ruche à cadres 8,00 ?
87 - VIENNE (HAUTE-)
par ruche à cadres 7,00 ?
88 – VOSGES
1)zone de montagne
Arrondissement de Saint-Dié, cantons de Plombières, Remiremont,
Saulxures sur Moselotte et Le Thillot, par ruche à cadres 8,00 ?
2)zone de plaine
Surplus du département, par ruche à cadres 12,00 ?
89 - YONNE
par ruche à cadres 8,50 ?
90 - TERRITOIRE DE BELFORT
par ruche à cadres non communiqué
91 - ESSONNE
par ruche à cadres 11,00 ?
92 - HAUTS-DE-SEINE
par ruche à cadres 11,00 ?
93 - SEINE-SAINT-DENIS
par ruche à cadres 11,00 ?
94 - VAL-DE-MARNE
par ruche à cadres 11,00 ?
95 - VAL-D’OISE
par ruche à cadres 11,00 ?
971 - GUADELOUPE
par ruche à cadres 7,00 ?
972 - MARTINIQUE
par ruche à cadres non communiqué
973 - GUYANE
par ruche à cadres non communiqué.
974 - REUNION
par ruche à cadres 10,00 ?

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