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Programme communautaire d’amélioration de la production et de la commercialisation du miel

 Année 2004

Les formulaires de demande d¹aides européennes directes aux apiculteurs dans le cadre de la circulaire Miel DPEI/SPM/C2003 son disponibles depuis la "Galerie Virtuelle Apicole" sous format Word "zippé" (13 pages). Cliquez sur le bouton "Télécharger" ci-dessous.

Attention : ces aides sont destinées aux seuls apiculteurs affiliés à l¹AMEXA ou payant une cotisation de solidarité à la MSA, et détenant :

puce

70 ruches pour les aides à la transhumance (investissement en matériel) et à la reconstitution de cheptel (achat de reines),

puce

150 ruches pour les aides à la lutte contre la varroase (achat de plateaux à fonds grillagés).

La date limite de dépôt des dossiers est le 10 décembre 2003 pour les aides à la transhumance et à la lutte contre la varroase.

Concernant les aides à la reconstitution de cheptel, il faut avoir eu un taux de perte de colonies supérieur ou égal à 20 % et fournir :

puce

une attestation d¹origine des reines (Union Européenne),

puce

les copies des déclarations de ruches en DSV de 2003 (avant les pertes) et de 2004 (après les pertes).

La date limite de dépôt est le 31 mai 2004.

 
puce ANNEXE N°6 : AIDE A LA TRANSHUMANCE
puce ANNEXE N°7 : AIDE POUR LA LUTTE CONTRE LA VARROASE
puce ANNEXE N°8 : AIDE POUR LA RECONSTITUTION DE CHEPTEL

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