GT Miel du COPA-COGECA - 29 et 30 mai

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GT Miel du COPA-COGECA
29 et 30 mai

Les 29 et 30 mai, de nombreux responsables apicoles européens se sont réunis à Bruxelles à l'occasion du Groupe de travail "Miel" du COPA-COGECA présidé pour la dernière fois par Lucio Cavazzoni et du Comité Permanent "Apiculture" de la Commission européenne présidé par Kari Valonen. Comme toujours, les points abordés lors de ces réunions ont été nombreux. Voici un bref compte-rendu de ces deux journées de réunions. La réunion au COPA-COGECA avait pour but principal de préparer la réunion du lendemain à la Commission.

Programme CE1221/97 "Miel"

Lors de la réunion du groupe permanent, il fallait présenter la position des apiculteurs européens face au programme miel et au bilan et améliorations proposées par la Commission. Cette dernière constate une évolution positive dans l'utilisation des fonds disponibles. On passe de 7.85 M en 1998 à 10 M en 1999, puis à 12 M en 2000 (80% des dépenses prévues ont été réalisées).

La répartition par poste se présente comme suit :

42% pour la lutte contre la varroatose ;
20% pour l'assistance technique ;
17.5% pour l'aide à la transhumance ;
12% pour les analyses de miel ;
8.5 % pour l'amélioration qualitative du miel.

Si les apiculteurs se réjouissent de l'existence de ce programme, ils trouvent que l'instrument devrait pouvoir être amélioré, entre autres en ce qui concerne les statistiques réalisées (demande de mise en place de nouveaux outils dans ce sens). De plus, il y a un paradoxe : la Commission admet que le secteur vit une situation particulièrement difficile, mais elle n'apporte pas de solution et ne retient pas les propositions des apiculteurs européens, si ce n'est une simplification du système d'application.

Si la majorité des pays ne rencontrent pas de difficulté particulière dans la réalisation de ce programme, les apiculteurs relèvent certains problèmes liés à une interprétation trop restrictive des textes ou à un manque de moyens de cofinancement ou encore à un manque de concertation avec les apiculteurs. Les apiculteurs demandent à ce que le guide d'application destiné aux états membres proposé par la Commission soit réalisé. La Commission fait remarquer que si elle avait des informations précises sur les demandes éligibles retenues par l'ensemble des apiculteurs et non retenues par les États, elle pourrait faire des remarques lors des comités de gestion. Face à la demande d'élargissement ou, du moins, d'utilisation du programme à toutes actions utiles pour le secteur, la réponse d'Alvarez, fonctionnaire chargé du dossier miel à la Commission, est claire : "Il est excessif de dire que l'on peut tout faire avec la 1221/97 , il y a un règlement et des actions prioritaires".

Il signale également que la promotion en tant que telle n'est pas prévue car il existe un autre programme pour cela. À ce sujet, il nous conseille de faire pression sur nos ministères pour que le miel fasse partie de la liste des produits pouvant être aidés. Il faut remarquer que cette liste ne reprend aujourd'hui que des produits pour lesquels les productions européennes sont excédentaires. Cette liste doit être mise à jour en juin. Dans le programme, on peut faire passer par exemple des formations à la vente des produits.

Les représentants du commerce et de l'industrie seraient intéressés par un soutien promotionnel. Voici ce que dit à ce titre monsieur ANZER : "Le miel est plus qu'un produit. Avec la défense de l'abeille, il touche également à la qualité de l'environnement. Il faut amener les jeunes à s'intéresser à l'apiculture".

Il faut signaler qu'un rééquilibrage basé sur le nombre de ruches sera réalisé pour la répartition de l'enveloppe financière. Il faut signaler une augmentation importante des ruches au Danemark (+ 70.000) et en Suède (+ 35.000). Ces augmentations sont liées à une amélioration de l'outil statistique. On constate par ailleurs une perte de ruches en Allemagne : - 138.000.

Directive miel

Les propositions remises par Paul Lannoye vont dans le sens demandé par les apiculteurs européens (surtout par l'Allemagne). Le point le plus important concerne le déclassement du miel filtré (micro-filtré) comme miel de bouche en miel destiné à l'industrie. Ce point a fait l'objet de nombreuses discussions au Groupe miel. La crainte des apiculteurs est de voir une fois de plus le dossier ajourné, pour ne pas dire renégocié dans sa totalité, ce qui serait catastrophique car les avancées obtenues à ce jour sont considérables (identification de l'origine...). Après avoir pesé le pour et le contre, nous sommes arrivés à un accord qui définit l'objectif du groupe. Tout doit être fait pour que cette législation soit d'application le plus rapidement possible. Cela devrait assainir le marché du miel. C'est cette position qui a été défendue par le nouveau président du Groupe miel, Manuel Izquierdo, élu la veille. Il faut cependant signaler que les représentants du commerce demandent également un retrait du miel filtré. La Commission ne semble pas prête à modifier quoi que ce soit au niveau du texte actuel. L'ouverture du dossier technique est hors sujet, juridiquement il s'agit d'une consultation sur le plan procédural.

Comme le Parlement n'a qu'un avis consultatif, les propositions de monsieur Lannoye ne seront probablement pas prises en compte. Cette législation devrait passer en même temps que les autres produits du paquet "petit déjeuner" (cacao...).

Résidus dans les miels et botulisme

Dans le cadre d'une révision relative aux résidus dans les produits alimentaires dont les miels, une personne de la Commission est venue nous parler des mesures définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté (annexe 2 de la directive 92/118/CEE). Il faut savoir qu'il existe pour l'instant un plan de contrôle sanitaire des miels (Directive 96/23/CEE) qui vérifie, tant au niveau des différents pays qu'au niveau des 29 pays autorisés à exporter du miel en Europe, la présence de résidus dans les miels. La liste de ces pays a été mise à jour dernièrement (notification C(2001)348 du 12/02/01 modifiant la décision 94/278/CE). Voici le type de médicaments vétérinaires et contaminants recherchés dans les miels :

Substances antibactériennes, y compris sulfamides et quinolones ;
Autres médicaments vétérinaires : carbamates et pyréthroïdes ;
Autres substances et contaminants environnementaux :
1. Composés organochlorés, y compris PCB
2. Composés organophosphorés
3. Éléments chimiques

L'objectif est de vérifier que les résidus ne dépassent pas les limites maximales fixées pour les médicaments vétérinaires (annexes I et III du règlement CEE n° 2377/90) et des résidus de pesticides (annexe III de la directive 86/363/CEE). Cela permet également un contrôle de la concentration des contaminants environnementaux.

Lors de la réunion du groupe de travail Miel, le problème des résidus d'antibiotiques a été soulevé. Il ressort que l'origine peut être l'environnement ou les traitements réalisés par les apiculteurs (difficilement acceptables). Le problème est donc très complexe et toute normalisation peut avoir un impact important pour les apiculteurs. Les apiculteurs ont donc demandé à la Commission que le GT miel participe aux travaux du comité consultatif sur les résidus. De plus, Lucio Cavazzoni fait remarquer que les apiculteurs ne sont jamais avertis des modifications apportées aux limites maximales de résidus. La représentante de la Commission signale que l'usage est de faire circuler un projet de décision. Cela fonctionne déjà pour le miel en ce qui concerne les médicaments utilisés par les apiculteurs. Tuschel soutient la demande du COPA et se plaint qu'il n'y ait pas de méthode d'analyses précise et homologuée pour l'analyse des résidus d'antibiotiques dans les miels. Il annonce la tenue d'un symposium en Allemagne en septembre prochain sur ce sujet. Ce point sera également à l'ordre du jour lors du congrès Apimondia de Durban. Le président Kari Valonen aborde le problème du botulisme en faisant écho de la situation en Finlande où des cas de botulisme infantile liés au miel ont été signalés. L'on a retrouvé des spores en nombre important (5.000 à 80.000 spores) dans 14 % des miels d'importation et en faible quantité (18 à 140 spores) dans 8 % des miels indigènes. L'option prise par son gouvernement a été d'étiqueter les miels pour informer les jeunes mères des risques encourus par les enfants de moins de 12 mois. Il faudrait mettre en place une démarche européenne. La Commission a été informée de ce problème et étudie actuellement ce dossier.

Importations de matériel biologique

Le représentant allemand a soulevé le problème lié à l'importation de matériel biologique en provenance de pays contaminés par Tropilaelaps et par le coléoptère des ruches (concerne la directive 92/65/CEE). La représentante de la Commission en informera son collègue, qui veillera à mettre en place des mesures spécifiques de contrôle sanitaire dans les pays touchés par ces parasites.

Nouveaux président et vice-président

Malgré la demande insistante de nombreux représentants d'apiculteurs, Lucio Cavazzoni et Ged Marschal ont cédé leur place de présidente et de vice-président du groupe Miel du COPA-COGECA. Ils ont été remerciés pour le travail énorme qu'ils ont accompli. Ils ont mené à bien la mise en place du programme 1221/97 de soutien de l'apiculture et participé aux négociations relatives à la future législation Miel.

Manuel Izquierdo, représentant du COAG en Espagne, a été élu comme nouveau président du groupe de travail. Il possède 350 colonies en Andalousie et est fortement impliqué dans son syndicat agricole. Il bénéficie ainsi du support et de l'intendance d'un syndicat agricole très puissant. De plus, l'Espagne possède une apiculture très professionnelle et est le premier producteur de miel européen.

Le nouveau vice-président n'est autre qu'Etienne Bruneau, qui a l'avantage de connaître l'apiculture de nombreux pays européens. Il aura, entre autres, pour mission de veiller aux intérêts des apiculteurs amateurs. On peut souhaiter un bon travail à cette nouvelle équipe qui devra assurer la pérennité du programme miel et prendre les mesures qui s'imposent pour défendre au mieux l'abeille et les intérêts des apiculteurs européens.

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