Arrêté du 5 juin 2000 (extrait relatif à l’apiculture)

Art.12.

2-Pour les abeilles, la tenue du registre d'élevage prévu par l'article 253-II du code rural est réputée effectuée par :

le classement des déclarations relatives aux ruchers, faites conformément aux dispositions de l'article 12 de l'Arrêté du 11 Août 1980 susvisé et des certificats sanitaires et de provenance délivrés, le cas échéant, au détenteur conformément à l'article 15 du même arrêté.

l'enregistrement des traitements effectués sur les ruchers avec l'indication :

	de la nature des médicaments (nom commercial ou à défaut substances actives) ;
	des ruchers concernés par le traitement, et de la quantité administrée par ruche, ces mentions pouvant être remplacées par une référence à l'ordonnance relative au traitement administré si l'ordonnance comporte ces indications ;
	de la date de début ou la période de traitement ;

le classement des résultats d'analyse obtenus en vue d'établir un diagnostic ou d'apprécier la situation sanitaire des abeilles, des comptes rendus de visite ou bilans sanitaires établis par tout intervenant visé à l'article 9, des ordonnances, ainsi que des prescriptions des agents spécialisés en pathologie apicole.