Retour à la page précédente

Paris 9 janvier 2006,

Dans le cadre d’une série d’actions engagées depuis plusieurs mois, destinées à réactiver les deux instructions pénales relatives aux spécialités phytopharmaceutiques GAUCHO^® et REGENT-TS^®, et résultant d’une première audience accordée à ces mêmes représentants le 21 novembre dernier au cabinet du Ministre de l’Intérieur, une délégation, composée de Mme Béatrice ROBROLLE et M. Frank ALETRU, a été reçue ce 9 janvier 2006 par M. Patrice CAMBEROU, Conseiller pour les victimes auprès du Ministre de la Justice.

Au cours de cet entretien, les représentants de la délégation ont dénoncé la lenteur injustifiable de ces deux procédures, ainsi que l’attente légitime et impatiente des parties civiles et de la filière apicole d’actes judiciaires significatifs.

Ils ont exigé notamment le déblocage de l’instruction menée à SAINT GAUDENS contre le produit REGENT-TS^®, pour que cette affaire puisse enfin être jugée devant la Cour d’appel de TOULOUSE. En effet, depuis janvier 2005, le Tribunal de TOULOUSE n’a toujours pas statué sur la plainte déposée par les sociétés BAYER et BASF à l’encontre du juge Jean GUARY, muté depuis lors à MAYOTTE. Ils ont aussi exigé, d’autre part, que la plus grande vigilance soit accordée à l’instruction menée à PARIS contre le produit GAUCHO®. Cette instruction étant sur le point d’aboutir avant la mutation du juge Guy RIPOLL à PAPEETE, il y a déjà plus de deux ans !

Les deux représentants ont également réclamé un renforcement des moyens de justice permettant de mener à leur terme, dans les plus brefs délais, les deux instructions, pour parvenir, enfin, à :

	l’application des peines,
	l’indemnisation de l’ensemble des victimes (préjudice économique + santé humaine (ADVPA)),
	l’interdiction définitive du GAUCHO® et du REGENT-TS®.

En réponse aux exigences des parties civiles, et face à ces dysfonctionnements, le Ministère de la Justice va confier la surveillance de ces deux instructions à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces qui s’informera, auprès des instances juridiques concernées, de l’état d’avancement des dossiers, dont les parties civiles n’ont pu apprécier aucune évolution depuis la mutation respective de chacun des juges initialement chargés des instructions.

Les parties civiles, comme l’ensemble de la filière apicole, soutenues par les actions de lobbying menées tout au long de l’année 2005 par l’association TERRE D’ABEILLES^®, resteront attentives à ce que la justice désigne et condamne les coupables de ces autorisations illégales de produits agricoles toxiques, nuisibles à l’environnement, à la santé animale et à la santé humaine, afin que toute la lumière soit définitivement faite sur ces scandales sanitaires dans l’intérêt des citoyens.

Les membres parties civiles de la délégation, adhérents de :

	COORDINATION RURALE SECTION NATIONALE APICOLE
	SYNDICAT APICOLE DE L’ABEILLE VENDEENNE
	SYNDICAT DES APICULTEURS DU CENTRE ET DU BERRY
	FDSEA 85 SECTION APICULTURE
	ASSOCIATION TERRE D’ABEILLES®

Envie de réagir ? Entrez dans le FORUM

Apiservices - Galerie Apicole Virtuelle - Page d'accueil