COMMUNIQUE DE PRESSE
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Non-lieu dans une affaire de disparition de documents à la DGAL
| FRANCE |
| Insecticide Régent TS Non-lieu dans une affaire de disparition de documents à la DGAL |
Le
juge chargé d'enquêter sur une disparition présumée de documents à la Direction
générale de l'alimentation (DGAL) après une occupation en février par des
militants paysans et écologistes, a rendu un non-lieu le 18 octobre, a-t-on
appris mercredi de sources proches du dossier.
Le juge parisien Patrick Ramaël avait été saisi début mars d'une enquête pour
"vol et recel de vol" après le dépôt d'une plainte par le ministère de
l'agriculture, qui avait indiqué que des documents concernant la gestion du
dossier de l'insecticide Régent TS avaient été sortis des locaux de la DGAL
au cours de leur occupation.
Le militant paysan José Bové, présent lors de l'occupation des locaux de la
DGAL, avait été entendu par le juge dans le cadre de cette instruction. Selon
son avocat, Me François Roux, "les documents en question étaient restés sur
place. Ils avaient simplement été photographiés et montrés à la presse présente
sur les lieux".
Parallèlement, le juge Ramaël a transmis au cours de son instruction, deux des
documents concernés dont il avait copie, à son collègue Jean Guary du tribunal
de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), en charge d'une instruction sur les causes de
la surmortalité des abeilles.
Le juge Guary enquête sur l'insecticide Régent TS, dont le principe actif, le
fipronil, est accusé par les apiculteurs de décimer les abeilles.
Selon une source proche du dossier, un des documents communiqués analyse les
conséquences pénales d'une décision du ministère interdisant l'insecticide.
Une deuxième note analyse l'interdiction de l'insecticide d'un point de vue
économique et indique qu'il serait moins coûteux pour le ministère de permettre
l'écoulement des stocks de semences enrobées de Régent TS que d'ordonner leur
destruction et de payer à ce titre des indemnisations.