Retour à la page précédente

Paris 22 janvier 2003

Le ministre de l'Agriculture a répondu par un simple communiqué de presse à l'injonction qui lui avait été donnée par arrêt du Conseil d'Etat le 9 octobre 2002.

Dans une formulation confuse qui n'ose même pas exprimer ouvertement le rejet de la demande des apiculteurs, le ministre décide de maintenir l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho sur le maïs.

Après concertation des responsables de la profession, il est apparu que cette décision est inacceptable. Pour cette raison, la Coordination Nationale des Apiculteurs de France a décidé de déférer une nouvelle fois la décision du ministre au Conseil d'Etat.

La décision du ministre ne tient aucun compte des règles de droit qui ont été fixées par le Conseil d'Etat en date du 9 octobre dernier, qui exigeait la démonstration de l'innocuité du produit pour son maintien sur le marché ! Elle ne tient pas compte davantage des résultats scientifiques donnés par les organismes publics de recherche ( CNRS, INRA, AFSSA ). Ni même de l'avis - pourtant contestable aux yeux des apiculteurs, de la Commission des Toxiques du 18 décembre dernier.

La décision du ministre ne constitue qu'un mauvais arbitrage entre des intérêts économiques déséquilibrés, au profit des intérêts les plus puissants. Elle traduit un mépris affiché pour la loi, et constitue la négation de l'état de droit.

Le ministre de l'agriculture se place en totale contradiction avec Mme Roselyne Bachelot, ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, qui s'est prononcée publiquement et à plusieurs reprises pour l'interdiction définitive du gaucho et du Régent sur toutes leurs applications en raison des dangers que présentent ces produits.

Le maintien sur le marché de tels produits de traitements neurotoxiques massifs et permanents est incompatible avec les principes de l'agriculture raisonnée. Il génère une pollution des nappes phréatiques dont on a déjà pris conscience à l'étranger et qui n'est même pas mesurée en France ! 

Devant une telle situation, les apiculteurs en appellent à l'ensemble de la population, ainsi qu'à tous les responsables politiques qui se sont prononcés ouvertement en leur faveur, pour la suppression des produits chimiques dangereux et pour la protection des abeilles et de l'environnement.

Plus que jamais, les apiculteurs de France restent mobilisés. Ils mettront en œuvre tous les moyens que la loi leur donne…

S.N.A.
M. VEDRENNE Yves
5, rue de Copenhague - 75008 PARIS
tél. 01 45 22 48 42

U.N.A.F.
M. SIRVINS Jean-Marie
26, rue des Tournelles - 75004 PARIS
tél. 01 48 87 47 15

S.P.M.F.
M. VERMANDERE Philippe
8, route de Fontenay - 85370 LE LAGON
tél. fax. 02 51 52 80 65

Fédération des Coopératives Apicoles
M. BONNAFFE Paul
294, rue de la Pyramide - 84200 CARPENTRAS

F.D.S.E.A. 85
M. ALETRU Frank
route de la Caillère - 85410 ST-LAURENT-DE-LA-SALLE
tél. 02 51 51 51 94 

FD.S.E.A. 79
M. CHAUVANCY Francis
La Birotière - 79420 SAINT-LIN
tél. fax. 05 49 70 60 70

M. THERY Bertrand
(Confédération Paysanne) - Section Apicole
Tél. 05 61 65 38 28

Commentaires du SNA

Le Bureau du Syndicat National d'Apiculture, le Conseil d'Administration et son Président, réunis suite au communiqué du 21 janvier, souhaitent apporter aux apiculteurs quelques éclairages sur la décision prise.

Approfondir l'étude multifactorielle en créant des zones d'observation où l'utilisation du Gaucho sera suspendue n'apportera pas vraiment de réponse dans la mesure où nous avons constaté que d'autres insecticides avaient des effets semblables. D'autre part, il n'est pas précisé si cette interdiction concernera toutes les cultures sans exception. Il est également admis que le produit, contrairement à ce qui avait été affirmé au départ, reste dans le sol, une voire plusieurs années. Dans ces conditions, l'expérience se fera sur des terrains pollués. À titre d'exemple, nous rappellerons qu'un maïs non traité, semé sur une terre qui avait reçu pendant 4 ans des maïs traités retenait encore dans ses fleurs une quantité égale à 18 PPb d'imidaclopride. Ce résultat obtenu sur demande de l'Administration qui fait l'objet d'un rapport, a été constaté chez un agriculteur apiculteur du département de l'Aube.

Ces zones seront déterminées avec l'ensemble des parties concernées mais d'ores et déjà un projet, sans que nous ayons été officiellement informés, envisage 7 départements. De source officieuse, on parle Vendée, Deux-Sèvres, Aube, Drôme, Gers… Chaque zone aurait pour rayon environ 10 km. À cela s'ajoute le fait que pendant ce temps-là les insecticides systémiques continueront d'être employés sur l'ensemble du territoire français et que dans le même temps, d'autres spécialités commerciales de même type font leur apparition.

- Sur les mesures d'accompagnement concernant notamment la surveillance des pratiques apicoles et agricoles, les apiculteurs, malgré l'apparition de la varroase pour laquelle les moyens de lutte sont limités, ont réussi à maintenir sur les récoltes de printemps, notamment les colzas, des rendements linéaires dans leurs courbes. Cette mise en cause du savoir-faire des apiculteurs peut laisser perplexe et nous posons la question de savoir quel sera le rôle exact de ces 2 280 délégués sanitaires apicoles qui existent certes, mais dont l'unique rétribution consiste en une vacation. Leurs déplacements et les accidents possibles qu'ils peuvent subir ou causer sont souvent assurés par les structures associatives ou syndicales, rien n'est en fait du côté de l'administration.

Sur la mise en place de conditions strictes d'importation, il nous apparaît nécessaire que ce soit une mesure communautaire et si la mesure est franco-française, n'y a-t-il pas là le risque de voir transiter par les États membres des importations que nous n'aurions pas souhaitées.

Sur la mise en place d'un dispositif permettant la sécurisation de l'usage du médicament vétérinaire, cela existe déjà puisque certain moyen de lutte contre la varroase nécessite une ordonnance. Pour les autres maladies, tout reste à faire puisqu'il n'y a pas de médicament spécifique et nous comprenons mal qu'il faille envisager très certainement la présence d'un vétérinaire pour le suivi des ruchers, alors qu'il existe un service officiel avec précisément un fonctionnaire qualifié, recyclé et capable de répondre à la demande des apiculteurs pour peu qu'il en ait les moyens financiers.

La création d'un Institut Technique avec pour mission un guide de bonnes pratiques en apiculture ne pourra être à notre sens que la reprise de ce qui existe dans l'abondante littérature apicole d'une part et dans les informations que distribuent les grandes revues nationales. Peut-être un moyen de contribuer à leur disparition en confisquant l'information. Quant au financement, il est jugé par le S.N.A. très aléatoire.

Concernant les aides financées par l'Union Européenne, nous devons rappeler que cette aide européenne a été obtenue par le combat acharné des Syndicats nationaux et de la Coopération apicole, que de nombreux crédits ont été engloutis pour la recherche sur le Gaucho avec les résultats que l'on connaît et que cette aide, contrairement à l'aide agricole qui est entièrement et directement versée par Bruxelles est assujettie d'une obligation, à savoir un cofinancement.
Or ce cofinancement ne peut venir que d'un organisme public (INRA, CNRS, Conseil Général, Conseil Régional…).

Dans ces conditions, il est tout à fait normal que cette aide ne puisse être réellement 
utilisée dans son intégralité puisque le relais national est trop souvent défaillant. Paradoxalement les structures associatives ou syndicales qui souhaiteraient et pourraient mener à terme certains projets en les cofinançant sont exclues de cette possibilité.
L'aide à la reconstitution des cheptels sera prélevée selon nos sources sur une aide 
existant déjà pour la transhumance, sur le cofinancement attribué par le Ministère de l'Agriculture.

Il n'y aura pas selon nous de crédit supplémentaire, mais seulement un aménagement de ce qui existe.

Enfin, nous partageons tout à fait l'inquiétude et le désarroi des apiculteurs du Gers et de la Haute-Garonne et nous espérons bien qu'ils seront effectivement totalement indemnisés, mais il s'agissait là de pertes dues à des pratiques agricoles qui font l'objet à la demande de la D.G.A.L. notamment, de suites judiciaires et l'argent avancé reviendra bien sûr, à la suite d'un procès dont l'issue ne peut être que positive pour les apiculteurs, dans les caisses de l'État qui aura fait l'avance.

Voilà ce que nous inspirait le Communiqué du 21 janvier. La décision est décevante car nous savons qu'à terme toutes les observations, voire les rapports scientifiques que nous avons pu développer et commenter, nous donneront raison. Entre-temps, beaucoup d'entre nous auront cessé, en particulier sur les zones de grandes cultures. Une question : n'est-ce pas là un des buts recherché ?

Cliquez sur les images pour les agrandir !

Envie de réagir ? Entrez dans le FORUM

Apiservices - Galerie Apicole Virtuelle - Page d'accueil