Note de la Direction générale de l’alimentation à l’attention des Coprésidents du Comité Scientifique et Technique

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Note de la Direction générale de l’alimentation
à l’attention des Coprésidents du Comité Scientifique et Technique

Monsieur le Professeur,

Le Comité Scientifique et Technique (CST) de l’étude multifactorielle des troubles des abeilles a présenté le 18 septembre un rapport sur les effets des semences enrobées de Gaucho sur les troubles d’abeilles.

Le rapport présenté le 18 septembre dernier a depuis lors fait l’objet d’un examen approfondi de mes services et je tiens à vous faire part de quelques commentaires sur la forme et le fond de ce document.

S’agissant de la forme, le rapport est intitulé « Imidaclopride utilisé en enrobage de semences (Gaucho) et troubles des abeilles-Rapport final ». Le terme « rapport final » doit-il être interprété comme la fin des travaux du CST ou bien encore comme la conclusion définitive des travaux de ce même CST sur les liens éventuels entre le procédé de traitement en question et les troubles rapportés des abeilles sur le territoire ? Je voudrais vous indiquer sur ce point qu’il me semble que ce rapport ne peut être considéré comme la conclusion définitive des travaux du CST et qu’en outre le CST sera de toute évidence amené à rediscuter de ce procédé lorsqu’il se saisira des données relatives à la surveillance des troubles des abeilles afin de notamment « proposer une évaluation scientifique des troubles rapportés » (cf mandat confié au groupe par le Ministre). Ce rapport constitue de mon point de vue non pas un rapport définitif mais bien un rapport d’étape centré sur la seule évaluation des données scientifiques disponibles sur le Gaucho pour ses usages traitement des semences de tournesol et de maïs.

Pour ce qui concerne le fond, ce rapport fournit une présentation claire et argumentée de la méthodologie d’évaluation des risques adossée à un examen rigoureux, au cas par cas, de toutes les études disponibles (y compris les plus récentes).

Une lecture approfondie du rapport met en évidence un certain nombre de points qui méritent cependant une clarification utile pour en dégager des conclusions opérationnelles adaptées :

« Théoriquement, le calcul de la PNEC est basé sur la plus basse des valeurs obtenues. Un rapport de 1000 est observé entre la DL 50 de Suchail et la NOEC de l’étude de Decourtye. Cependant les protocoles d’études de ces deux auteurs sont très différents (cf annexe XX), notamment en ce qui concerne le prélèvement des abeilles et leurs âges. Compte tenu de ces différences de protocoles, les deux études ne sont pas comparables et nous obligent à prendre en compte ces deux résultats. »

Seule l’étude M47 est prise en compte par la suite. Ceci a pour conséquence de fonder l’analyse développée sur des abeilles de plus de 20 jours (plutôt représentatives des butineuses) alors que l’étude M33 portait sur des abeilles âgées de 3 à 13 jours (âge moyen des nourrices inférieur ou égal à 20 jours. Ce n’est en outre pas sans influence sur le rapport PEC/PNEC et donc sur les appréciations relatives au scénario 2.

« Si la zone de butinage est constituée de champs traités GAUCHO, en raison de sa fidélité florale, l’abeille s’intoxiquera avec 100% de nectar contaminé pour son vol retour. » Le terme « intoxication » est utilisé à de nombreuses reprises dans le rapport. Il aurait mieux valu retenir le terme d’exposition. A la page 88, il est indiqué sous la rubrique 6-1 le calcul des concentrations prédites d’exposition (PEC) : « Plusieurs modes d’intoxication des abeilles sont envisageables,… ». La PEC permet de mesurer l’exposition au produit et non sa toxicité. On le voit le choix du terme d’intoxication peut conduire à des contre sens.

« Quels que soient les scénarios, l’évaluation des risques présentés par l’imidaclopride en enrobage de semences conduit, d’une manière générale, à un rapport PEC/PNEC supérieur ou égal à 1 ».

Cette affirmation est en contradiction avec les données reprises à la page suivante (Tableau LV page 103) ou il apparaît que le rapport PEC/PNEC est inférieur à 1 dans deux scénarios sur 5 pour le tournesol et 2 sur trois pour le maïs. « les rapports obtenus dans le cas du tournesol et du maïs enrobé GAUCHO sont similaires et sont reportés dans le tableau LV ». Cette notion de similarité signifie t-elle une équivalence de risque entre les deux cultures et ce alors même que les scénarios d’exposition sont différents ?

« …les rapports PEC/PNEC sont préoccupants. Ils sont en accord avec les observations de terrain rapportées par de nombreux apiculteurs en zones de grandes cultures (maïs, tournesol), concernant la mortalité des butineuses (scénario 4), leur disparition , leurs troubles comportementaux et certaines mortalités d’hiver (scénario 5). »

De quelles données le CST a t-il pu disposer pour affirmer qu’ « ils sont en accord avec les observations de terrain rapportées par de nombreux apiculteurs » ? Le rapport ne présente aucun document se référant à de telles données. Ce point mériterait d’être éclairci et ce d’autant plus que le GAUCHO n’est plus utilisé sur le tournesol depuis 2000.

De même conviendrait-il d’expliquer comment il pourrait y avoir accord entre les observations de terrain rapportées par les apiculteurs en zone de grandes cultures (maïs et tournesol) et les scénarios d’exposition au risque (scénario 4-mortalité des butineuses et scénario 5-mortalités d’hiver) alors même que les scénarios 4 et 5 sont considérés dans ce même rapport comme étant sans objet pour le maïs (cf tableau LV p 103) au motif d’ailleurs pertinent que le maïs n’est pas une plante nectarifère.

Ce rapport d’étape doit désormais être complété, j’ai pris bonne note des recommandations formulées dans la 3éme partie du rapport « pour l’acquisition des données ayant fait défaut au cours de l’évaluation des risques ». Je compte sur ce point étudier les modalités d’acquisition de telles données et vous tenir informé des suites qui seront données à ces recommandations.

Enfin, je vous confirme l’intérêt que j’attache à la poursuite de vos travaux dans le cadre du mandat qui vous a été confié et l’importance que le MAPAAR accorde à l’amplification des observations de terrain pour lever les incertitudes liées aux hypothèses et la définition des scénarios d’exposition au risque retenus dans le rapport du CST.

Le MAAPAR s’est précisément engagé à mettre en place quatre zones d’observation régionales des ruchers (ZOR) dès l’automne afin de pouvoir être opérationnelles pendant la période de culture 2003-2004. Ces zones seront installées, pour une durée de 2 ans au moins, dans des régions de grandes cultures : Vendée pour les Pays de Loire, Charente pour le Poitou-Charentes, Yonne pour la Bourgogne et Haute-Garonne pour le Midi-Pyrénées.

Espérant que ces quelques éléments pourront être utiles à votre réflexion, je vous prie de croire en l’expression de ma parfaite considération.