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Communiqué de presse |
Paris, le 03 juin 2003
L'Union Nationale de l'Apiculture Française vient de prendre connaissance du communiqué de Presse diffusé ce jour 3 juin 2003 par le Ministère de l'Agriculture au sujet du REGENT/FIPRONIL.
Ce communiqué constitue une opération d'auto-justification du Ministère de l'Agriculture devant les nouvelles mortalités massives d'abeilles causées à nouveau en Midi-Pyrénées par le Fipronil dont les ravages avaient déjà été expressément diagnostiqués en 2002 sans que l'administration ne prenne aucune mesure pour y mettre un terme.
L'UNAF, qui est partie civile dans l'instruction pénale ouverte au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, est en mesure d'affirmer que les informations contenues dans le communiqué de Presse du Ministère de l'Agriculture à propos d'une autorisation de mise sur le marché du REGENT TS ne sont absolument pas conformes aux informations qui résultent actuellement de l'instruction pénale dans laquelle deux fonctionnaires du Ministère viennent d'être entendus comme témoins.
Le Ministère de l'Agriculture laisse entendre dans son communiqué qu'une autorisation de mise sur le marché aurait été délivrée au REGENT TS au terme de la procédure réglementaire à l'isue d'une évaluation conduite par la commission d'étude de la toxicité.
Lors de leur audition par le Juge d'Instruction les 19 et 20 mai 2003, les parties civiles ont appris que le REGENT TS ne disposerait depuis de nombreuses années que d'une simple "autorisation provisoire de vente" .../... "dans l'attente de l'avis définitif nécessaire de la commission des toxiques", selon les propres documents obtenus par le Juge d'Instruction sur réquisition auprès ministère de l'Agriculture retraçant la situation juridique actuelle de ce produit.
L'UNAF s'interroge gravement sur le discours du Ministère de l'Agriculture dans cette affaire et sur les conditions d'octroi d'une telle "autorisation provisoire de vente" .../... dans l'attente de l'avis définitif nécessaire de la commission des toxiques", qui daterait de 1995.
Ce produit n'ayant fait l'objet d'une première demande d'autorisation qu'en 1994 (demande 9400087), ne pourrait d'ailleurs pas prétendre légalement à la délivrance exceptionnelle d'une autorisation provisoire (réservée à une substance active déjà mise sur le marché antérieurement au 25 juillet 1993) qui est d'ailleurs limitée à 3 ans lorsqu'elle est permise.
Compte tenu de la dangerosité du puissant neurotoxique en cause et des ravages qu'il a déjà produits ainsi que de l'attitude stupéfiante du Ministère de l'Agriculture, l'UNAF a remis immédiatement au Juge d'Instruction un exemplaire du communiqué de Presse du Ministère en date 3 juin 2003 et a demandé à ce Magistrat de bien vouloir en tirer au plus tôt toutes les conséquences qui s'imposent au vu des éléments figurant au dossier de l'Instruction.
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