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Ce que vous devez savoir sur le registre d'élevage
Référence : Journal Officiel No 146 du 25 juin 2000, page 9613
Le registre d'élevage est obligatoire pour tous les apiculteurs qui commercialisent les produits de la ruche, quelle que soit la quantité de produit mis en vente.
Si la production est réservée à l'autoconsommation, le registre d'élevage n'est pas obligatoire.
Le détenteur doit tenir son registre d'élevage de façon ordonnée et en assurer une lecture et une compréhension faciles. Par détenteur, on entend l'apiculteur qui exploite le rucher.
Le registre d'élevage peut être constitué d'un cahier ordinaire. Les informations seront écrites à la main.
Le registre d'élevage doit être conservé durant 5 ans à partir de la date d'inscription de la dernière information.
Dans le registre d'élevage, plusieurs éléments doivent être regroupés :
Les coordonnées du détenteur, les interventions effectuées dans chaque rucher et leur date...
Différents documents tels que le récépissé de la déclaration de ruche à la Direction des Services Vétérinaires, les analyses relatives aux maladies et les ordonnances...
| Attention aucune page ne doit être détruite, arrachée ! |
Le détenteur doit aussi inscrire sur son registre :
s'il fait partie d'un GDS,
si le GDS applique un plan sanitaire d'élevage et dans ce cas le nom et l'adresse du Vétérinaire Conseil.
Le plan suivant décrit page par page un possible registre d'élevage.
Il peut être pris comme modèle.
Un simple cahier scolaire sans spirales suffit. Le registre d'élevage est obligatoire depuis le 30 juin 2000.
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Quelle est l'utilité du Registre d'élevage ? Tout le monde a pu constater ces dernières années que les problèmes de sécurité alimentaire sont nombreux : vache folle, listéria des fromages, dioxine, produits chimiques dans les sodas... |
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Arrêté du 5 juin 2000 (extrait) Art. 12
Pour les abeilles, la tenue du registre d'élevage prévu par l'article 253-II du Code Rural est réputée effectuée par :
Le classement des déclarations relatives aux ruchers, faite conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 11 août 1980 sus-visés et des certificats sanitaires et de provenance délivrés, le cas échéant, au détenteur conformément à l'article 15 du même arrêté.
L'enregistrement des traitements effectués sur les ruchers avec l'indication :
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de la nature des médicaments (nom commercial ou à défaut substances actives) ; |
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des ruchers concernés par le traitement et de la quantité administrée par ruche, ces mentions pouvant être remplacées par une référence à l'ordonnance relative au traitement administré si l'ordonnance comporte ces indications ; |
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de la date de début ou de la période de traitement. |
Le classement des résultats d'analyse obtenus en vue d'établir un diagnostic ou d'apprécier la situation sanitaire des abeilles, des comptes-rendus de visite ou bilans sanitaires établis par tout intervenant visé à l'article 9 des ordonnances ainsi que des prescriptions des agents spécialisés en pathologie apicole.
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| Réalisation : Gilles RATIA Mise à jour : 03/04/02 APISERVICES - Copyright © 1995-2003 |
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