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 General Beekeeping F.A.Q.
 Foncier agricole
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| Author | Topic: Foncier agricole |
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azzar Junior Member |
posted 13 May 2004 14:38
   
Bonjour, dans le but d´une installation, je souhaite acheter un terrain, lequel n´entre pas dans le POS. Cela dit, la mairie me dit qu´il est possible en attendant 2 ans, d´etendre le POS. Mais ceci ne permettra toujours pas de construire mon habitation. Alors à moins de loger dans une caravane, n´ai je pas d´autre moyen de vivre sur mon exploitation? Est il interdit de construire son habitation sur TOUS les terrains agricoles? Merci |
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Webmaster Administrator |
posted 14 May 2004 08:36
Allez à http://www.google.com et entrez les mots-clefs suivants "achat terrain POS". Exemple de la première page de résultats : terrains constructibles,terrain à bâtir... vie de famille (l'éloignement pouvant imposer l'achat d'un ... La surface du terrain pris en compte peut être ... par les surfaces réservées par le POS aux voies ... www.321maison.com/construction/ informations/info_terrain.htm - 47k L'ACHAT DU TERRAIN... viabilisation, les diverses servitudes, le Plan d'Occupation des Sols (POS), le Coefficient ... Voilà pour la première partie qui concerne l'achat du terrain. ... Certificat d'urbanisme et achat d'un terrain... le PLU, plan local d'urbanisme (loi du 13.12.00) ou le POS, plan d ... que vous sollicitez, le cas échéant, non seulement pour l'achat du terrain mais aussi ... www.anil.org/guide/Accession/achterr.htm - 46k FNAIM... Al'inverse, l'achat d'un terrain isolé offre ... qui confirmera le caractère constructible du terrain et les ... On consultera également avec profit le POS (plan d ... www.fnaim.fr/services/fiches/achat/terrain.aspx - 27k - 12 mai 2004 Achat de terrains à bâtir... d'occupation des sols) fixé par le POS, PLD (plafond ... Contraintes imposées par le terrain (demander l'avis d ... Achat dans un lotissement (consulter le cahier des ... www.quid.fr/2000/Q051980.htm - Pages similaires Les questions à se poser avant l'achat d'un terrain... Les Questions à se poser avant l’achat d’un terrain. ... le terrain at-il un raccordement au gaz naturel (très ... le PLU (plan local d'urbanisme ex-POS) ou le ... www.ideesmaison.com/construc/ter/avant.htm - 13k Etc. |
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azzar Junior Member |
posted 14 May 2004 09:38
Merci!!! |
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